Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

Exploitant du site et acceptation des conditions

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Le site respecte les exigences de transparence du RGPD et les règles ePrivacy belges concernant les cookies et les communications électroniques. Toute modification ultérieure sera signalée par une mise à jour visible de cette page.

Admissibilité et utilisation autorisée

Ce site s'adresse aux personnes majeures résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. L'utilisation est strictement limitée à des fins d'information personnelle non commerciale. Vous pouvez consulter les contenus relatifs aux réunions d'optimisation du lieu de travail et utiliser les formulaires de contact fournis sur la page Contacts.

Toute reproduction ou redistribution des informations au-delà de l'usage personnel est interdite sans autorisation préalable écrite. L'exploitant se réserve le droit de refuser l'accès en cas d'utilisation contraire à ces règles.

Conduite interdite

Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site de modifier ou de supprimer des contenus de perturber le fonctionnement du site ou d'utiliser des scripts automatisés pour extraire des données. Toute activité qui enfreint les lois belges ou européennes notamment en matière de protection des données ou de propriété intellectuelle est strictement prohibée.

Les utilisateurs ne doivent pas soumettre de contenus illicites diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. L'exploitant se réserve le droit de signaler toute violation aux autorités compétentes.

Comptes soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes personnels ni de publication de contenus par les visiteurs. Les seuls échanges possibles s'effectuent via le formulaire de contact sur la page Contacts. Les données fournies dans ce formulaire sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité applicable.

Propriété du contenu du site marques et utilisation limitée autorisée

Tous les textes images graphiques et autres contenus du site sont protégés par le droit d'auteur belge et européen. L'exploitant conserve tous les droits de propriété intellectuelle. Une utilisation limitée à des fins de citation ou d'information personnelle est autorisée à condition de mentionner clairement la source sans altération du contenu.

Les marques et logos présents ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Toute utilisation commerciale est interdite.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des références à des services ou sites tiers. Ces références ne constituent ni une recommandation ni une garantie de qualité ou de conformité. L'exploitant n'est pas responsable du contenu des sites tiers ni des pratiques de protection des données qu'ils appliquent.

Disponibilité modifications suspension et résiliation

Le site est fourni à titre informatif sans garantie de disponibilité permanente. L'exploitant peut suspendre ou modifier le site à tout moment sans préavis pour des raisons techniques ou légales. En cas de violation des présentes conditions l'accès peut être résilié immédiatement.

Avertissements et limitation de responsabilité

Les informations fournies sur les réunions d'optimisation du lieu de travail sont données à titre indicatif et ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé. L'exploitant ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces informations sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave conformément au droit belge impératif.

La responsabilité ne peut être exclue pour les dommages causés à la vie ou à l'intégrité physique ni pour les droits non dérogeables des consommateurs belges.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser l'exploitant contre toute réclamation découlant d'une violation de ces conditions ou d'une utilisation illicite du site dans la mesure permise par le droit belge.

Loi applicable juridiction et droits des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles sous réserve des droits des consommateurs à saisir les juridictions de leur domicile ou à recourir à des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges reconnus en Belgique.

Dispositions finales

Si une disposition est déclarée nulle les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. L'exploitant peut modifier ces conditions à tout moment la version en vigueur étant celle publiée sur le site. Pour toute question contactez [email protected] ou utilisez le formulaire de la page Contacts. Rue de Stalle 67, 1180 Uccle, Belgique +32 2 371 73 50